Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues entre Anka SUGU et les clients particuliers par le biais du site internet www.ankasugu.com

Ces offres, pour certains produits ou services, peuvent être assorties de conditions spécifiques propres.

A cet effet, les conditions spécifiques peuvent déroger aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente ne s’appliquent que pour les commandes livrables sur le territoire malien.


Article 2 : Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques présentes sur la boutique en ligne sont soumises au droit malien.


Article 3 : Offre proposée

Sont commercialisées plusieurs catégories de produits et services sans abonnement.

Une sélection des offres d’ankasugu et/ou de ses partenaires est réalisée pour constituer le catalogue des produits et services mis en vente.

Les offres ne sont disponibles qu’exclusivement sur la boutique en ligne


Article 4 : Commande

Toute commande implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente et/ou conditions spécifiques.

Après avoir consulté l’ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, pour valider votre commande vous devrez préalablement vous identifier. A cet effet, si vous n’êtes pas déjà client et authentifié, vous remplirez un formulaire à l’aide des indications qui vous sont fournies.

Vous êtes informé et acceptez que la saisie de ces informations fasse preuve de votre identité et de votre engagement.

L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par vos soins.

Le numéro et le récapitulatif de la commande sont affichés à l’écran et envoyés par e-mail, à l’adresse électronique préalablement enregistrée.

A réception de la commande, la boutique en ligne réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnée, etc.). La boutique en ligne peut être amenée à vous demander des justificatifs notamment au regard du montant de la commande.

La boutique en ligne se réserve le droit de refuser de fournir le produit prévu, si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier.


Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres, les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la boutique en ligne ou pendant la durée de validité d’une promotion telle qu’indiquée sur la boutique en ligne.

Exceptionnellement, en cas de difficultés d’approvisionnement, votre commande est mise en attente jusqu’à réception de la totalité des produits. La commande ne peut donc pas faire l’objet d’une livraison partielle.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre commande dans la rubrique suivi de commande.

Cas particuliers :

Des produits en pré commande peuvent vous être proposés sur la boutique en ligne mobile. Leur date de disponibilité figure sur la fiche produit, sous réserve de leur mise en vente effective.


Article 6 : prix

Le prix des produits et services mentionnés, qui s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande.

Le contenu et le prix des offres faites sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre.

Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours.

Votre attention est attirée sur le fait que certains prix peuvent être soumis à conditions.

La TVA et autres taxes éventuelles sont à votre charge.

Le prix affiché sur votre facture correspond au prix figurant sur le reçu électronique au calcul d’arrondi de la TVA près.

 


Article 7 : Paiement

  1. Pour régler vos commandes, il vous est proposé deux (02) moyens de paiement
  1. Orange Money.
  2. Cash à la livraison

Le règlement par bon d’achat est autorisé pour le paiement partiel ou total de votre commande. Les conditions d’utilisation des bons d’achat peuvent être limitées à une partie de l’offre en ligne.

2. Le bon d’achat ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur une sur une carte bancaire). Il ne peut être remplacé en cas de perte ou de vol, à l’expiration de sa période de validité, ni échangé, ni vendu.

 

3. Un seul bon d’achat est autorisé par commande. En d’autres termes, il ne vous sera pas possible de régler une commande avec plus d’un bon d’achat.

 

4. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous informons que le montant payé en bon d’achat ne fera pas l’objet d’un remboursement par lettre chèque mais d’une réactivation du bon d’achat initial soumis à conditions (telles que limitation à une partie de l’offre, montant du bon d’achat, date de fin de validité du bon d’achat).

 

Règlement des souscriptions de services et d’options :

 

Les modalités de règlement des services et des options sont prévues dans les conditions contractuelles propres à chaque service ou option.


Article 8 : Clause de réserve de propriété

 

La propriété des produits commandés ne vous est transférée qu’une fois effectué le paiement intégral du prix facturé, frais de livraison s’il y a lieu.


Article 9 : livraison

 

9.1 Modes de livraison proposés

 

La livraison des produits s’effectue uniquement au Mali et vous devez indiquer dans le parcours d’achat :

Nom

Prénom

Adresse

Numéro de téléphone

Email s’il y a lieu

 

9.2 Délai de livraison

 

La livraison des produits intervient sous quatorze (24) heures maximum à compter de la validation de votre commande. Les heures de livraison sont 9H à 18H, du lundi au samedi


Article 10 : Changement d’avis

 

Dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez d’un droit de retour, quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article.

Vous bénéficiez d’un délai de 24H à compter de la date de votre commande pour changer d’avis et vous rétracter.

Vous devez nous retourner les produits, à vos frais, dans un délai de 24 heures à compter de la date de votre rétractation. Le retour des produits, se fera à l’adresse communiquée sur le bon de livraison : en joignant les documents accompagnant le colis (coupon retour, bordereau de livraison et facture).

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous leurs accessoires, notices et documentations.

Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d’emballage requises pour la protection du produit retourné.

Vous serez remboursé, y compris des frais de livraison s’il y en a eu, dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre rétractation. AnkaSUGU différera le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien que vous nous retournez ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. La date retenue est celle du premier de ces deux faits.

Attention : pour les commandes payées partiellement ou totalement avec un bon d’achat, si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous informons que le montant payé en bon d’achat ne fera pas l’objet d’un remboursement mais d’une réactivation du bon d’achat initial soumis à conditions (telles que limitation à une partie de l’offre, montant du bon d’achat, date de fin de validité du bon d’achat).


Article 11 : garantie

AnkaSUGU met à votre disposition un suivi de commande sur le site ankasugu.com et vous communique lors de la commande, toutes les informations utiles sur le service clients à contacter, le cas échéant, en cas de question sur le matériel acheté.

 


Article 12 : preuve des transactions

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous-même (établissement bancaire ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par la boutique en ligne, vous-même et ledit établissement (ou autre organisme).


Article 13 : protection des données

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect du cadre légal malien conformément notamment à la Loi sur la Protection des Données Personnelles du 21 mai 2013.

Les informations qui vous sont demandées, par AnkaSUGU, sont pour certaines signalées nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur la boutique en ligne.

Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Vous recevez des informations commerciales par e-mail de la boutique en ligne. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, cliquez sur le lien de désabonnement figurant sur chaque envoi.

Nous vous informons par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.


Article 14 : Force majeure

La responsabilité d’ankasugu, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications.